Informations légales
Mentions légales
Projet de texte commun à indig.be, dev.indig.be et hmbi.indig.be, à valider avant publication.
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Éditeur des sites
Les sites indig.be, dev.indig.be et hmbi.indig.be sont édités par INDIG. La dénomination sociale complète, la forme juridique, le numéro d’entreprise BCE, le numéro de TVA lorsqu’il est applicable et l’adresse d’établissement seront ajoutés après validation des informations officielles.
Gestion des sites et publication
INDIG assure la direction de la publication, la gestion éditoriale, la conception, le développement et la maintenance technique des sites. Toute question relative au contenu ou au fonctionnement peut être transmise au moyen de la section Contact.
Hébergement
Les sites sont exploités sur une infrastructure professionnelle hébergée auprès d’OVHcloud. L’entité contractante exacte, la localisation contractuelle du service et les coordonnées légales de l’hébergeur doivent être confirmées avant publication.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, visuels, vidéos, interfaces, marques, logos, illustrations et éléments logiciels présentés sur les sites appartiennent à INDIG ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction substantielle requiert une autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Exactitude et disponibilité
INDIG apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées. Les contenus sont informatifs et ne constituent ni une garantie contractuelle ni une promesse de résultat.
Liens externes
Les liens vers des services tiers facilitent la navigation. INDIG ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.
Droit applicable
Les sites et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Tout différend est traité selon les règles de compétence applicables, sans limiter les droits impératifs dont bénéficie une partie.
